TIERSA
Le tiers de confiance
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TIERSA, entreprise individuelle (micro-entreprise) représentée par [Prénom NOM], et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par TIERSA.
TIERSA propose des prestations de tiers de confiance pour le suivi de projets à distance, sous différentes formes :
[Le détail des offres et des tarifs sera précisé dès la mise en ligne de la grille tarifaire.]
Les tarifs varient selon la nature de la mission et la distance à parcourir par l'agent ou le professionnel TIERSA. Un devis ou une estimation est communiqué au Client avant toute validation de commande. Les prix sont exprimés en euros.
Toute demande de projet soumise via le formulaire du Site fait l'objet d'une étude par TIERSA. La prestation n'est confirmée qu'après accord exprès du Client sur le devis proposé.
[À compléter : moyens de paiement acceptés (carte bancaire, virement...), échéancier pour les abonnements, éventuels acomptes pour les missions.]
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de sa commande, sauf si l'exécution de la prestation a débuté, avec son accord exprès, avant la fin de ce délai.
Chaque devis d'abonnement mensuel précise un engagement minimum, dont la durée dépend de la formule choisie (à titre indicatif : 3 mois pour la formule Suivi de projet, 5 mois pour la formule Accompagnement complet). Cet engagement minimum s'applique une fois le délai de rétractation de 14 jours mentionné à l'article 6 écoulé.
Pendant les 14 premiers jours suivant l'acceptation du devis, le Client peut se rétracter sans frais et sans justification, dans les conditions prévues à l'article 6.
Passé ce délai, si le Client souhaite mettre fin à son abonnement avant la fin de la période d'engagement minimum, les mensualités restant à courir jusqu'au terme de cet engagement restent dues.
À l'issue de la période d'engagement minimum, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec un préavis de [X jours], par simple email à contact@tiersa.fr.
TIERSA agit en tant que tiers de confiance : elle vérifie, contrôle, documente et accompagne le Client, mais n'est pas elle-même une entreprise de bâtiment ni un intermédiaire financier. TIERSA ne saurait être tenue responsable de la qualité d'exécution des travaux réalisés par des tiers (artisans, entreprises), mais s'engage à vérifier le sérieux des professionnels référencés.
En cas de litige, le Client est invité à contacter TIERSA en priorité à l'amiable via contact@tiersa.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.